lundi, 23 octobre 2017|

16 visiteurs en ce moment

 

SIGNES RELIGIEUX : L’UE juge qu’ils peuvent être interdits en entreprise

Ce n’est pas vraiment le choix des européens, mais nous voilà prisonnier d’un système européen que les grands administrateurs de la bonne pensée nous imposent au nom d’une démocratie qu’ils écrivent avec leur propres idéaux... C’est donc pour cela que le relations entre les employés et les patrons sont aujourd’hui dictés par l’Europe. Et dans le cadre des Signes Religieux au travail, l’UE au travers de "ses" juges a tranchée.

www.radinrue.com le XIV - III - MMXVII, 100:49, Bruxelles, par : W.Wermarght

LA Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé deux cas, un français et un belge qui portaient sur le sujet constamment invité au débat dans certains pays de l’Union Européenne : le port de signes religieux, et plus particulièrement ici, le port du voile islamique.

Dans cette affaire, une femme en Belgique et une autre en France se sont unis pour saisir la Cour Européenne de Justice en prétendant être victimes de "discrimination" au travail en raison de leur port du foulard islamique.

Devant ces deux cas, la Cour Européenne de Justice a tranchée. Une décision qui inspirera sans aucun doute les diverses jurisprudence dans les différents pays de l’UE : “Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité.”

La Cour de Justice européenne a été saisie par la demande exprésse des Cours de cassation respectives des deux pays concernés pour recevoir une interpétation de la Justice Européenne de la directive de 2000 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

Par cette décision l’Union Européenne impose sa vision de la justice au sein du travail. Elle impose automatiquement à chaque pays membre de revoir ses propre texte portant sur la "tolérance" en vigueur en France qui tend entre laïcité et acceptation...

"Une telle règle interne n’instaure pas de différence de traitement directement fondé sur la religion ou sur les conviction", a estimé la Cour de justice de l’UE. "La volonté d’un employeur d’afficher une image de neutralité vis-à-vis de ses clients, tant publics que privés est légitime, notamment lorsque seuls sont impliqués les travailleurs qui entrent en contact avec les clients", affirment aussi les magistrats, selon qui "ce souhait se rapporte à la liberté d’entreprise".

Dans le dossier "français" de l’affaire le Cour de Justice Européenne traitait un cas où un client d’une entreprise s’était plaint du fait que l’ingénieur en contact avec lui arborait un foulard islamique. "La volonté d’un employeur de tenir compte des souhaits du client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle de nature à écarter l’existence d’une discrimination", ont estimé les juges de la CJUE.

Les textes français, encore aujourd’hui précisent :— loi El Khomri — que « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

radinrue.Com

 
A propos de RADIN RUE
®© 1982 - 2017 Radin Rue — ISSN 2270-5864 — Radin Rue a été fondé en 1982 sous format papier, depuis 2001 Radin Rue ne paraît plus sous format imprimé. Il est publié sur internet depuis le 22 décembre 1997 et en tant que www.radinrue.com depuis 24 septembre 2000. Ce site est dépendant de la (...)
En savoir plus »